Édition du mardi 4 juin 2019
Commission nationale du débat public : ce qu'il faut retenir du rapport annuel 2018
Écartée de l’organisation du grand débat national sur fond de polémique début 2019, la Commission nationale du débat public (CNDP), acteur de la démocratie participative en France, n’a, pour autant, pas manqué de travail ces derniers mois. Au contraire, « les dossiers traités ont plus que doublé en un an », se réjouit, en ouverture du rapport annuel 2018, sa présidente Chantal Jouanno. Quatre débats publics ont été conclus dans l’année (projet de nouveau bassin portuaire Cap 2020 du grand port maritime de Dunkerque, projet d’aménagement de la RN3 à La Réunion, projet montagne d’or en Guyane et la programmation pluriannuelle de l’énergie), deux sont en préparation. Au 6 mars 2019, 55 décisions ont été adoptées par la CNDP, contre 26 au 6 mars 2018.
Les saisines pour concertation en hausse de 23 %
Sous « le plein effet des nouvelles dispositions issues des ordonnances de 2016 » (saisine obligatoire pour les plans et programmes nationaux, créations d’un droit d’initiative et d’un dispositif de conciliation, gestion d’une liste nationale de garants…), « les saisines pour concertation ont augmenté de 23 % » (concertations dites « volontaires » des maîtres d’ouvrage souvent motivés par le souhait d’éviter le droit d’initiative, concertations post-concertation ou post-débat public) et « les saisines pour « conseil et appui méthodologique » ont été multipliées par plus de cinq », poursuit l’ancienne ministre de l’Écologie de Nicolas Sarkozy. « Ma préoccupation fut que l’accroissement du volume des procédures ne transforme pas la CNDP en organisme administratif de gestion de la participation. Nous ne sommes pas un prestataire public, mais une autorité indépendante, défenseure du droit à l’information et à la participation du public. »
Un débat sur la PPE, une première et beaucoup de frustrations
Comme prévu par l’ordonnance du 3 août 2016, un débat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a donc été organisé en 2018 par la CNDP (8 240 participations aux rencontres, 82 réunions thématiques, 47 572 connexions uniques sur le site du débat…).
Malgré des conclusions qu’elle juge « éclairantes » (adhésion aux objectifs de lutte contre les changements climatiques, territorialisation de la politique énergétique, sentiment d’injustice sociale…), la commission est restée sur sa faim et vilipende le gouvernement. « Ce premier débat sur un outil de programmation national a été caractérisé par de faibles moyens financiers pour le conduire, la forte appropriation historique du sujet de l’énergie par un groupe restreint de parties prenantes, le peu d’alternatives ou de scénarios versés au débat, les annonces de mesures nouvelles pendant le temps de la participation et l’absence du véritable maître d’ouvrage pendant le débat, c’est-à-dire le gouvernement, retient la CNDP. Ces éléments ont fragilisé la condition première d’un débat public : la confiance. »
Chantal Jouanno avait évoqué ce même argument mais aussi la « méconnaissance des principes fondamentaux du débat public » au moment où la CNDP avait été mise à l’écart de l’organisation du grand débat national par le gouvernement (lire Maire info du 11 septembre 2018).
Deux débats en préparation en 2019
Et maintenant ? Deux débats sont en préparation : l’un sur le nœud ferroviaire lyonnais et l’autre sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Pour ce dernier, un « groupe miroir » de citoyens tirés au sort suivra l’ensemble de la démarche. Des concertations seront, en outre, menées sur l’extension de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ou le réaménagement de l’aéroport Nantes-Atlantique. « Nous finaliserons également les méthodes d’évaluation des démarches conduites par la CNDP. Nous ouvrirons l’ensemble des données des débats publics. Grâce à l’exploitation de nos données, nous publierons des cahiers méthodologiques sur les outils de la participation », ajoute Chantal Jouanno, avant de conclure avec une référence à l’épée de Damoclès qui plane au-dessus de la tête de la CNDP : « Dans un contexte où le public exige d’être plus étroitement associé aux décisions qui le concernent, il semblerait paradoxal d’affaiblir l’autorité qui garantit le droit de la participation. » Les arbitrages du gouvernement sur la question sont attendus prochainement.
Les saisines pour concertation en hausse de 23 %
Sous « le plein effet des nouvelles dispositions issues des ordonnances de 2016 » (saisine obligatoire pour les plans et programmes nationaux, créations d’un droit d’initiative et d’un dispositif de conciliation, gestion d’une liste nationale de garants…), « les saisines pour concertation ont augmenté de 23 % » (concertations dites « volontaires » des maîtres d’ouvrage souvent motivés par le souhait d’éviter le droit d’initiative, concertations post-concertation ou post-débat public) et « les saisines pour « conseil et appui méthodologique » ont été multipliées par plus de cinq », poursuit l’ancienne ministre de l’Écologie de Nicolas Sarkozy. « Ma préoccupation fut que l’accroissement du volume des procédures ne transforme pas la CNDP en organisme administratif de gestion de la participation. Nous ne sommes pas un prestataire public, mais une autorité indépendante, défenseure du droit à l’information et à la participation du public. »
Un débat sur la PPE, une première et beaucoup de frustrations
Comme prévu par l’ordonnance du 3 août 2016, un débat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a donc été organisé en 2018 par la CNDP (8 240 participations aux rencontres, 82 réunions thématiques, 47 572 connexions uniques sur le site du débat…).
Malgré des conclusions qu’elle juge « éclairantes » (adhésion aux objectifs de lutte contre les changements climatiques, territorialisation de la politique énergétique, sentiment d’injustice sociale…), la commission est restée sur sa faim et vilipende le gouvernement. « Ce premier débat sur un outil de programmation national a été caractérisé par de faibles moyens financiers pour le conduire, la forte appropriation historique du sujet de l’énergie par un groupe restreint de parties prenantes, le peu d’alternatives ou de scénarios versés au débat, les annonces de mesures nouvelles pendant le temps de la participation et l’absence du véritable maître d’ouvrage pendant le débat, c’est-à-dire le gouvernement, retient la CNDP. Ces éléments ont fragilisé la condition première d’un débat public : la confiance. »
Chantal Jouanno avait évoqué ce même argument mais aussi la « méconnaissance des principes fondamentaux du débat public » au moment où la CNDP avait été mise à l’écart de l’organisation du grand débat national par le gouvernement (lire Maire info du 11 septembre 2018).
Deux débats en préparation en 2019
Et maintenant ? Deux débats sont en préparation : l’un sur le nœud ferroviaire lyonnais et l’autre sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Pour ce dernier, un « groupe miroir » de citoyens tirés au sort suivra l’ensemble de la démarche. Des concertations seront, en outre, menées sur l’extension de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ou le réaménagement de l’aéroport Nantes-Atlantique. « Nous finaliserons également les méthodes d’évaluation des démarches conduites par la CNDP. Nous ouvrirons l’ensemble des données des débats publics. Grâce à l’exploitation de nos données, nous publierons des cahiers méthodologiques sur les outils de la participation », ajoute Chantal Jouanno, avant de conclure avec une référence à l’épée de Damoclès qui plane au-dessus de la tête de la CNDP : « Dans un contexte où le public exige d’être plus étroitement associé aux décisions qui le concernent, il semblerait paradoxal d’affaiblir l’autorité qui garantit le droit de la participation. » Les arbitrages du gouvernement sur la question sont attendus prochainement.
Ludovic Galtier
Télécharger le rapport annuel 2018 de la CNDP. Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
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